Pénal : « Un nombre d’élus mis en cause toujours en hausse »

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14 décembre 2016

Chaque année, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale fait le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Le rapport 2016, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Entre 1995 et avril 2016, l’Observatoire a recensé 2980 élus locaux poursuivis pénalement pour des infractions en lien avec l’exercice de leur mandat local. Le nombre d’élus mis en cause n’a cessé de croître sur chaque mandature : 576 sur la mandature 1995-2001, 766 sur la mandature 2001-2008 et 1 176 sur la mandature 2008-2014. 2014 reste une année noire avec 337 élus locaux mis en cause, soit le record absolu sur les 20 dernières années.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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