Pas d'augmentation d'impôts pour financer l'action économique des régions

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23 septembre 2016

Des représentants de l'Association des régions de France (ARF) ont rencontré le Premier ministre, Manuel Valls, afin de trouver une solution au problème de financement de la compensation du transfert de la compétence action économique des départements aux régions. Intervenu au 1er janvier, ce transfert représenterait un coût supplémentaire de 1,6 Md€ par an estime le patron de l'ARF, Philippe Richert. Au cours des discussions, les représentants de l'ARF et Manuel Valls seraient tombés d'accord sur une compensation de 600 M€. Un communiqué de Matignon indique : « Le Premier ministre a pris acte de la demande des régions d’obtenir 600 millions d’euros pour couvrir leurs nouvelles dépenses en faveur du développement économique. Le Premier ministre et l’ARF ont écarté toute augmentation des impôts pour les financer. Les discussions vont se poursuivre pour déterminer les modalités d’un pacte financier équilibré permettant de conforter l’action économique des régions tout en tenant compte des contraintes financières de l’Etat. » Des précisions devraient être communiquées d'ici le 29 septembre prochain.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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