Parution de l’arrêté « pollution atmosphérique »

Le Gouvernement vient de publier, un arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas de pollution de l’air. Cet arrêté a pour objectif d’harmoniser à l’échelle nationale les procédures d’alertes et de recommander des mesures. Il reviendra désormais aux préfets de zone de défense et de sécurité de coordonner les actions lorsque « les événements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d’un département ». Ils devront alors « établir un document cadre » relatif aux procédures de dimension interdépartementale. Ce seront ensuite les préfets de département qui déclineront ce document cadre à leur échelle, par arrêté. Cet arrêté « établit la liste des actions d'information, de communication et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants. Il adapte ces actions et ces mesures aux particularités locales et précise pour chacune d'elles les circonstances et les caractéristiques des épisodes de pollution causant leur déclenchement. Pour lire l'arrêté.