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Parution de l’arrêté « pollution atmosphérique »

Non classé
02 avril 2014

Le Gouvernement vient de publier, un arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas de pollution de l’air. Cet arrêté a pour objectif d’harmoniser à l’échelle nationale les procédures d’alertes et de recommander des mesures. Il reviendra désormais aux préfets de zone de défense et de sécurité de coordonner les actions lorsque « les événements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d’un département ». Ils devront alors « établir un document cadre » relatif aux procédures de dimension interdépartementale. Ce seront ensuite les préfets de département qui déclineront ce document cadre à leur échelle, par arrêté. Cet arrêté « établit la liste des actions d'information, de communication et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants. Il adapte ces actions et ces mesures aux particularités locales et précise pour chacune d'elles les circonstances et les caractéristiques des épisodes de pollution causant leur déclenchement. Pour lire l'arrêté.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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