Parlementaires nationaux : fin du cumul des mandats en 2017

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12 mai 2017

La fin du cumul des mandats est désormais applicable à tout parlementaire national (député ou sénateur) à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient. Soit, à compter du 10 et 18 juin prochains pour les députés (dates des élections législatives), ou à partir du 24 septembre 2017 pour les sénateurs. Pour ces derniers, bien que renouvelés par moitié, le Conseil constitutionnel a précisé que les nouvelles incompatibilités s'appliqueront à l'ensemble des sénateurs, c'est-à-dire aux 170 dont le siège est renouvelable mais également aux 178 parlementaires dont le siège n'est pas renouvelable en 2017, à la date d'ouverture de la session ordinaire du Sénat, soit le lundi 2 octobre 2017 (Conseil constitutionnel, 13 février 2014, n° 2014-689 DC). Les charges de député et sénateur seront donc désormais incompatibles avec, principalement, les mandats de présidence ou vice-présidence d'une collectivité territoriale (ECPI, département, région...) ou encore de maire, maire-adjoint, maire-délégué, maire d'arrondissement...

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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