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Paris Métropole demande une révision de la loi sur le Grand Paris

Non classé
19 mai 2014

Paris Métropole, syndicat mixte qui regroupe plus de 200 collectivités d'Île-de-France, a demandé au Gouvernement de modifier la loi instaurant la métropole du Grand Paris. Le conseil syndical a, en effet, adopté à la quasi-unanimité une résolution en ce sens. Les élus souhaitent adresser un message politique fort au Gouvernement sur le fait que l'article 12 de la loi d'affirmation des métropoles créant celle du Grand Paris n'est « pas applicable » en l'état du fait, d'une part, de son calendrier trop court (1er janvier 2016) et, d'autre part, de son contenu. « Tout est mouvant en ce moment », explique Daniel Guiraud, président de Paris Métropole, faisant référence à la future réforme territoriale et aux baisses de dotations de l’Etat à venir. Les élus proposent une révision de l'article 12 permettant d'introduire un statut juridique sui generis pour les conseils de territoires qui sont sensés devenir l'échelon entre la métropole et les communes. Or, d'après les élus locaux, ce sont les intercommunalités qui jouent ce rôle-là. Paris Métropole doit rencontrer courant juin le Premier ministre, Manuel Valls. Le futur projet sur la réforme territoriale pourrait d'ailleurs héberger un amendement modifiant la métropole. Pour rappel, Paris Métropole doit coprésider, avec le préfet de région, la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, dont le décret de création est attendu dans les prochains jours (sa parution devait déjà avoir lieu il y a un mois). A ce propos, Philippe Laurent, maire de Sceaux et premier vice-président du syndicat a averti que « Si nous n'avons pas d'engagement de l'État au plus haut niveau – Premier ministre ou président de la République – de mettre sur le métier l'article 12, il n'y aura pas d'entrée dans la mission de préfiguration. »

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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