Paris Métropole demande une révision de la loi sur le Grand Paris

Paris Métropole, syndicat mixte qui regroupe plus de 200 collectivités d'Île-de-France, a demandé au Gouvernement de modifier la loi instaurant la métropole du Grand Paris. Le conseil syndical a, en effet, adopté à la quasi-unanimité une résolution en ce sens. Les élus souhaitent adresser un message politique fort au Gouvernement sur le fait que l'article 12 de la loi d'affirmation des métropoles créant celle du Grand Paris n'est « pas applicable » en l'état du fait, d'une part, de son calendrier trop court (1er janvier 2016) et, d'autre part, de son contenu. « Tout est mouvant en ce moment », explique Daniel Guiraud, président de Paris Métropole, faisant référence à la future réforme territoriale et aux baisses de dotations de l’Etat à venir. Les élus proposent une révision de l'article 12 permettant d'introduire un statut juridique sui generis pour les conseils de territoires qui sont sensés devenir l'échelon entre la métropole et les communes. Or, d'après les élus locaux, ce sont les intercommunalités qui jouent ce rôle-là. Paris Métropole doit rencontrer courant juin le Premier ministre, Manuel Valls. Le futur projet sur la réforme territoriale pourrait d'ailleurs héberger un amendement modifiant la métropole. Pour rappel, Paris Métropole doit coprésider, avec le préfet de région, la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, dont le décret de création est attendu dans les prochains jours (sa parution devait déjà avoir lieu il y a un mois). A ce propos, Philippe Laurent, maire de Sceaux et premier vice-président du syndicat a averti que « Si nous n'avons pas d'engagement de l'État au plus haut niveau – Premier ministre ou président de la République – de mettre sur le métier l'article 12, il n'y aura pas d'entrée dans la mission de préfiguration. »