Paris adopte un schéma de la commande publique responsable

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16 février 2016

Le Conseil de Paris a adopté la mise en place d’un schéma de la commande publique responsable. La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 crée et rend en effet obligatoire l’adoption d’un schéma de la commande publique socialement et écologiquement responsable pour les collectivités effectuant au moins 100 M€ d’achats par an. C'est le cas de Paris qui réalise à elle seule 1,6 Md € d’achat public par an. Concrètement, « le schéma de la commande publique responsable qui vient d’être adopté par les conseillers de Paris a pour objectif de doubler le nombre de marchés comprenant des clauses d’insertion, pour atteindre 20 % des marchés de la ville en 2020 », explique Antoinette Guhl, adjointe à la maire chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire et de l’innovation sociale. « Ce schéma donne une impulsion nouvelle à la stratégie d’achat responsable à l’œuvre depuis plusieurs années, tout en gardant une préoccupation constante de maîtrise des coûts et d’efficacité de nos procédures de commande publique », complète Julien Bargeton, adjoint à la Maire chargé des finances, du suivi des sociétés d’économie mixte, des marchés publics, des concessions et de la politique des achats. Paris est aujourd'hui la première collectivité à s'engager sur ce sujet. 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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