Pacte de Stabilité : une méthode inacceptable pour les communes, départements et régions de France

Dans une déclaration commune, les présidents de l’ARF, l’ADF et l’AMF regrettent « encore une fois » de ne pas avoir été associés à la préparation du programme de stabilité que le gouvernement doit transmettre à la Commission européenne et qui les concerne puisqu’il définit la trajectoire des finances publiques qui s’impose à l’ensemble des acteurs publics sur les quatre prochaines années. « L’État ne peut s’affranchir de la réalité des équilibres financiers des collectivités locales », expliquent les trois présidents. Ils complètent : « il est en effet indispensable que l’État et les collectivités locales échangent sur les objectifs et les moyens de redresser les comptes publics afin d’aboutir à un constat partagé sur l’efficacité des efforts mis en œuvre. »