Pacte de Stabilité : une méthode inacceptable pour les communes, départements et régions de France

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29 avril 2016

Dans une déclaration commune, les présidents de l’ARF, l’ADF et l’AMF regrettent « encore une fois » de ne pas avoir été associés à la préparation du programme de stabilité que le gouvernement doit transmettre à la Commission européenne et qui les concerne puisqu’il définit la trajectoire des finances publiques qui s’impose à l’ensemble des acteurs publics sur les quatre prochaines années. « L’État ne peut s’affranchir de la réalité des équilibres financiers des collectivités locales », expliquent les trois présidents. Ils complètent : « il est en effet indispensable que l’État et les collectivités locales échangent sur les objectifs et les moyens de redresser les comptes publics afin d’aboutir à un constat partagé sur l’efficacité des efforts mis en œuvre. »

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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