Pacte de stabilité : l'Association des maires ruraux de France dénonce une double peine

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30 avril 2014

Dans un communiqué publié le 29 avril, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) appelle l'État au discernement et au dialogue quant aux économies budgétaires imposées aux collectivités locales dans le cadre du Pacte de stabilité. "L’AMRF dénonce la double peine pour les ruraux déjà contraints par des surcoûts liés aux distances, à la densité de population et à l'obligation de mises aux normes disproportionnées", peut-on lire dans ce communiqué. Une réforme fiscale semble indispensable pour l'ARMF qui demande d'ouvrir une réflexion sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités locales, la revue du système de péréquation et une correction de la dotation globale de fonctionnement. Sur le plan des compétences, leur mutualisation "étrangle les communes". L'association en veut pour preuve la situation actuelle où le taux d’administration locale des communes dans le monde rural prouve qu’il est maîtrisé alors que dans les villes le ratio agent/habitant s'avère trois fois plus élevé malgré la présence d’importantes agglomérations, ce qui met à mal la théorie fumeuse de l’économie d’échelle. L’AMRF dénonce, enfin, la double peine pour les ruraux déjà contraints par des surcoûts liés aux distances, à la densité de population et à l'obligation de mises aux normes disproportionnées

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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