Open data : le Gouvernement ouvre gratuitement le répertoire Siren

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17 janvier 2016

A l’occasion de l’événement Data day organisé à Bercy le 12 janvier, la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, a annoncé l’ouverture gratuite du répertoire Siren, géré par l’INSEE, la plus grande base sur l’état-civil des entreprises françaises. Pour rappel, ce répertoire enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements en France, quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique. Il comporte 9 millions d’entités légales répertoriées par leur numéro Siren ou Siret (entreprise ou établissement) et constitue la base la plus riche sur les entreprises de France (localisation, effectifs, secteur d’activité, date de création, etc.). L’ouverture gratuite permettra ainsi un accès facilité pour les startups, les associations ou les collectivités locales afin de faciliter de nouvelles réutilisations innovantes.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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