Olivier Dussopt, président de l’APVF : Défendre l’intercommunalité, pour les communes

Depuis sa création en 1989, l’Association des Petites Villes de France promeut la place particulière et indispensable des petites villes dans l’aménagement de notre territoire et, depuis cette date, elle a soutenu toutes les réformes qui ont envisagé l’intercommunalité comme un outil plus efficace pour permettre à ces petites villes (qu’elles soient bourg-centres de leur bassin de vie ou pôles secondaires d’une grande agglomération) de mieux assurer leur rôle.

La réforme actuelle ne fait pas exception. Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dont la discussion va débuter au Parlement, doit être l’occasion d’approfondir cette voie car l’intercommunalité est la meilleure alliée des communes. Pour la renforcer, la meilleure méthode consistera, cette fois encore, à faire confiance aux élus locaux, tout en assurant à la réforme une cohérence d’ensemble et une direction claire, loin de la tentation bureaucratique de la supracommunalité.

Ainsi, la nécessaire rationalisation de la carte intercommunale n’échappe à personne, mais elle passe par un travail mené en concertation avec les élus, sans que des seuils arbitraires, tels qu’un seuil démographique minimal de 20 000 habitants, ne viennent gêner l’émergence d’un consensus. La rationalisation n’est pas l’uniformisation. Dès lors, dans chaque département, pour arrêter les nouveaux périmètres, il conviendra de tenir compte du nombre de communes, de leur superficie, de la densité de population et de la géographie. Rien ne serait pire, pour l’efficacité de l’action publique, que d’aboutir, notamment en zone rurale, à des intercommunalités géantes et ingouvernables. Les propos de Manuel Valls devant le Sénat nous y invitent !

De même, l’accroissement des compétences obligatoires des communautés de communes et des communautés d’agglomération, s’il se conçoit aisément dans les domaines du tourisme et de l’accueil des gens du voyage, doit s’accompagner d’une liberté conservée dans la définition de l’intérêt communautaire des compétences exercées en commun, et dans les relations financières entre les communes, à commencer par les modalités de partage des contributions ou des versements au titre du FPIC. Enfin, il est possible d’être à la fois respectueux du travail d’ores et déjà accompli par les élus sur le terrain, et innovants pour l’avenir. Le nombre des syndicats a déjà été réduit. Il faudra poursuivre dans cette voie tout en faisant preuve de discernement car certains d’entre eux apportent une véritable « valeur ajoutée » à la coopération locale. Ainsi, ne pourrait-il pas être envisagé qu’un EPCI à fiscalité propre soit autorisé à reprendre les compétences d’un syndicat inclus intégralement dans son territoire tout en ne les exerçant, s’il le souhaite, que sur le territoire des communes anciennement membres de ce syndicat ? Travaillons aussi à des conventions de mutualisation et de portage entre les syndicats et les EPCI pour réduire les coûts de structure !

La réussite de la réforme intercommunale requiert moins de détermination martiale que d’imagination pragmatique.

Olivier Dussopt
Président de l’APVF, député de l’Ardèche, maire d’Annonay