Offres anormalement basses : la FFB et « Villes de France » sensibilisent les collectivités et les entreprises

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28 janvier 2016

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et Villes de France se sont engagées dans une action de sensibilisation commune envers les entreprises et les collectivités pour lutter contre les offres anormalement basses. « Avec le ralentissement de l’activité, les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants, en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile. Or, une offre anormalement basse peut compromettre la bonne exécution d’un marché », précise le communiqué des deux organisations. Elles recommandent donc aux collectivités de recourir à une méthode de détection des offres anormalement basses par rapport à la moyenne des offres, puis de demander des justifications précises à celles se situant en dessous d’un écart-type, afin d’écarter les offres qui ne permettent pas la bonne exécution du marché. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et Villes de France rappellent que ces offres trouvent souvent leur origine dans des situations de travail illégal et de fraude au détachement.


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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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