Objectifs ambitieux assumés, un projet de loi en huit chapitres

«Faire de la France la nation de l’excellence environnementale ». Lors de la présentation du projet de loi, à l’issue du conseil des ministres du 30 juillet dernier, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a fait état des hautes ambitions de son projet de loi. Pour la ministre, ce projet vise à « doter la France de la législation la plus avancée de l’Union européenne en la matière ». Un document en huit chapitres se donne pour ambition de « projeter la France vers le futur », en encourageant les initiatives individuelles et collectives en faveur de la préservation de l’environnement.

Le projet de loi fixe des objectifs chiffrés : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique. À horizon 2050, les visées sont de diviser par quatre l’émission de gaz à effets de serre et de diviser par deux la consommation d’énergie au sein de l’Hexagone et de ses territoires d’outre-mer. Pour ce faire, des actions ciblées sont mises en place, telles que la rénovation des bâtiments, publics et privés, en vue d’économiser de l’énergie, de faire baisser les factures et de favoriser la création d’emploi. Autre secteur à l’honneur : les transports. Le projet de loi vise, en effet, le développement des transports propres et la mobilité sobre en énergie.

À terme, le renouvellement des flottes de l’État et de ses établissements publics devra être composé à 50 % de véhicules électriques à faible émission. Pour les particuliers, le déploiement de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides devrait s’intensifier. Les ménages seront également encouragés à rouler propre grâce à l’instauration d’une prime au remplacement d’un vieux véhicule diesel par un véhicule bénéficiant du bonus écologique, sous conditions de ressources. Autre levier d’action, encourager la lutte contre le gaspillage, la réduction des déchets à la source ainsi que le développement de l’économie circulaire. C’est dans ce cadre, par exemple, que s’inscrivent les initiatives de méthanisation. Par ailleurs, le texte se donne pour mission de diversifier les sources de production d’énergie en soutenant le développement des énergies renouvelables. C’est dans ce contexte, que s’inscrit le plafonnement de la production d’électricité d’énergie nucléaire. À horizon 2025, la part du nucléaire dans l’électricité ne devra pas dépasser 50 %, contre 75 % à l’heure actuelle. Autre mesure phare du projet de loi, la simplification et la clarification des procédures. Ainsi, le document instaure l’autorisation unique et la mise en place d’un délai maximal de deux ans pour la réalisation d’un projet. Dans sa globalité, le projet de loi entend donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État, le pouvoir d’agir ensemble via une programmation pluriannuelle de l’énergie, mais aussi, via la contractualisation des objectifs à atteindre ou encore la création du chèque énergie.