Nouvelle carte régionale : le Sénat valide... avec quelques modifications

Le Sénat a adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, le 15 décembre dernier par 173 voix pour et 40 contre. En séance publique, les sénateurs ont rétabli une carte de France avec 15 régions en séparant la région Alsace des régions Champagne-Ardenne et Lorraine, d’une part, et la région Languedoc-Roussillon de la région Midi-Pyrénées, d’autre part. Par ailleurs, le Sénat a rétabli les assouplissements adoptés en deuxième lecture relatifs aux conditions de rattachement d’un département à une autre région limitrophe. L’Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés sur le fait que les assemblées délibérantes du département et de la région d’accueil doivent adopter une délibération favorable à ce rattachement à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. par ailleurs, l’Assemblée nationale estime, elle, que la région de départ doit adopter une délibération identique à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, alors que pour le Sénat, la région de départ ne peut s’opposer au rattachement que si elle adopte une délibération en ce sens à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Enfin, le Sénat a décidé de porter de 2 à 5 le nombre minimum de conseillers régionaux par département.