Nouvelle carte intercommunale : pas de délai de grâce

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24 juin 2016

France Urbaine et l'ADCF organisaient, ce 22 juin, la 12e journée des présidents d’agglomérations et de métropoles. Invitée au débat, la secrétaire d'État chargée des Collectivités territoriales. Le président de l'ADCF, Charles-Eric Lemaignen, l'a ainsi interpellée au sujet de la nouvelle carte intercommunale qui doit entrer en application au 1er janvier 2017. « Il faut éviter le passer-outre des préfets, surtout pour les communautés XXL. (...) Entre 10 et 20 % des communes vont vouloir modifier les schémas des préfets », explique Charles-Eric Lemaignen. Il évoque des difficultés liées à l'harmonisation de la fiscalité, prise de nouvelles compétences, problèmes de gouvernance. Aussi, il a demandé à Estelle Grelier s'il était possible de « laisser aux préfets et aux CDCI un petit temps supplémentaire ». Réponse de l'intéressée : « le Gouvernement a clairement fermé la porte à la proposition de loi Mézard – qui prévoyait de repousser le délai d’un an. La mise opérationnelle des schémas se fera le 1er janvier 2017 ». Les élus devront donc traiter les fusions les plus difficiles... en temps et en heure.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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