« Nous militons pour que la commune réinvente son modèle »

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18 mai 2017

Elle est secrétaire générale de l’association des maires d’Île-de-France (Amif). Il en est le premier vice-président. Sylvine Thomassin et Jacques JP Martin, respectivement maire de Bondy (93) et maire de Nogent-sur- Marne (94), livrent leurs réflexions sur la construction de la métropole du Grand Paris, la ruralité, le logement, l’implication des élus franciliens dans la candidature de Paris aux JO 2024 ou encore l’absence des questions communales dans les débats de l’élection présidentielle. Entretien. 

 

Dans quelques semaines aura lieu le premier tour de l’élection présidentielle. Quel(s) message(s) les maires d’Île-de-France souhaitent-ils envoyer aux candidats ?

Jacques JP Martin : Tout d’abord, je regrette que le sujet des collectivités locales en général, et des communes en particulier, ne soit pas plus souvent évoqué dans les débats entre candidats à l’élection présidentielle. C’est pourquoi, avec le Forum Métropolitain du Grand Paris, nous comptons organiser une rencontre avec l’ensemble des candidats ou leurs représentants pour échanger sur leur vision du processus métropolitain. Dans ce cadre, la baisse sans précédent de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) fait bien évidemment partie des préoccupations majeures des maires franciliens. Si dans l’ensemble nous acceptons de participer à l’effort national de redressement des finances publiques, nous voulons que cela se fasse avec moins de brutalité et plus d’accompagnement dans le cadre d’un pacte financier entre véritables partenaires. Par ailleurs, l’État ne doit plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles.

Quels seront les grands « sujets » de l’Amif en 2017 et 2018 ?

JJPM : Les maires dans l’exercice de leur fonction doivent faire face à de nombreuses problématiques, qui sont de plus en plus complexes. L’Amif met donc un point d’honneur à leur apporter des clés de compréhension et un accompagnement. Cette année encore, nous organiserons trois colloques qui, avec nos 12 commissions thématiques, nous servent de laboratoires d’idées. Un premier sera organisé en juin sur la ruralité, un second à la rentrée scolaire sur l’éducation et le dernier, qui arrivera en novembre, portera sur le secteur de la santé. Pour préparer au mieux ces manifestations, de grandes enquêtes seront conduites par l’Amif sur ces différents sujets. Nous proposerons également aux élus locaux plusieurs formations. Trois sont actuellement prévues : sur le passage du PLU au PLUi, sur le droit de préemption, sur le stationnement et sur la médiation sociale. Enfin, en novembre 2017, les élus locaux de l’Amif seront invités à participer au traditionnel voyage d’études qui cette année se déroulera à Copenhague. Ce sera l’occasion de nous enrichir de l’expérience d’une organisation territoriale différente, notamment sur les questions de gestion de l’eau, du développement du numérique, des transports et autres.

L’Île-de-France fait l’objet de changements institutionnels impactants. Quels sont les points sur lesquels l’Amif portera une attention particulière ? L’Association a-t-elle une influence dans le processus de construction métropolitain ?

JJPM : La première chose sur laquelle nous serons particulièrement attentifs, sera de faire en sorte que la voix des maires continue de peser dans le processus métropolitain. Avec la mise en place de la Métropole du Grand Paris et la finalisation des nouvelles intercommunalités, les maires doivent pouvoir se réunir, échanger et porter ensemble des positions fortes sur l’organisation métropolitaine car ils en sont le cœur. Pour ce faire, l’Amif a indiqué qu’elle renforcerait sa collaboration avec le Forum Métropolitain du Grand Paris. Ensemble, nos deux organisations s’attacheront à réduire la fracture entre Petite et Grande Couronne tout en veillant à ce qu’aucune commune, notamment rurale, ne soit mise en marge de la Métropole. Nous sommes mobilisés pour définir, porter et obtenir une véritable politique d’aménagement de nos territoires afin d’assurer un égal accès des habitants aux services publics et garantir les complémentarités entre territoires ruraux et urbains.

La ruralité est une question cruciale en Île-de-France où 70 % des communes sont rurales. Comment trouver un équilibre entre les grands territoires urbains d’Île-de-France et les territoires ruraux ?

JJPM : Vous avez raison de le rappeler, l’Île-de-France se compose en majorité de communes rurales. Tout comme leurs consœurs dites urbaines, elles participent pleinement au développement économique et à l’attractivité de la Métropole et du territoire francilien. Cette diversité est une force, et l’Amif œuvre pour ne pas voir entériner une Île-de-France à plusieurs vitesses. Pour ce faire, nous utilisons notre statut d’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour jouer notre rôle de lanceur d’alertes sur des sujets vitaux comme le développement du numérique ou le maintien des services publics locaux, particulièrement criants en ce qui concerne les déserts médicaux. Notre dernière enquête sur le sujet avait d’ailleurs révélé que 27 % des communes rurales franciliennes disposent d’un médecin généraliste et qu’elles sont 36 % à avoir été contraintes de réduire, voire de supprimer, certains services à la population. Mais au-delà, nous militons pour que la commune réinvente son modèle et c’est particulièrement vrai pour les communes rurales. Nous cherchons donc à les orienter vers des stratégies post-intercommunales ou des communes nouvelles qui permettront d’assurer, par la mutualisation des moyens, de maintenir la qualité des services publics de proximité. En s’unissant, elles serviront au mieux l’intérêt de leur territoire et de leurs administrés.

Le logement en Île-de-France reste une préoccupation principale pour les maires. Quelles sont vos propositions pour améliorer la situation toujours très tendue ?

Sylvine Thomassin : La première chose que nous souhaitons, c’est que l’État nous permette d’assurer notre rôle de bâtisseur. C’est nous, les maires, qui construisons la ville de demain. La crise du logement est une réalité particulièrement palpable en Île-de-France et nous sommes en première ligne pour répondre aux craintes de nos administrés sur ce sujet. C’est pourquoi l’Amif s’attache à collaborer avec les différents acteurs du secteur. Nous avons pris part au groupe de travail Figeat sur la mobilisation du foncier privé, participer à une conférence avec l’Observatoire régional du foncier et organiser notre propre colloque sur le thème « Les maires face au défi du logement ». Surtout, lors des séances de la commission « Habitat, logement, aménagement » que j’anime avec Jean-Philippe Dugoin-Clément, maire de Mennecy, au sein de l’Amif, nous réfléchissons collectivement aux solutions que nous pouvons apporter à ce problème. De nombreuses pistes sont mises sur la table : la mutation du foncier d’entreprises et des bureaux non occupés en logement ou encore développer un parcours résidentiel en intégrant l’accession sociale à la propriété.

Récemment, l’Amif a réservé un accueil mitigé au « permis de louer ». Quelles sont vos réserves sur ce point précis ?

ST : Le fait que le législateur se soit emparé du sujet de l’habitat indigne est une bonne chose. Depuis plusieurs années, nous militons pour que le dispositif juridique se renforce et permette aux maires de lutter efficacement contre ce fléau. C’est une problématique que nous abordons fréquemment au sein de l’Amif. Le décret du 16 décembre 2016 instaurant un double régime de déclaration ou d’autorisation préalable de mise en location est en soi un premier pas. En revanche, pour l’appliquer, les communes devront mettre un nouveau service en place, former des agents qui auront la charge d’aller inspecter les locaux, délivrer les autorisations ou encore enclencher les processus d’amendes. Il faudra donc dégager des moyens supplémentaires et beaucoup de communes n’en ont pas la possibilité. Nous pensons donc que sans moyens supplémentaires accordés par l’État, les modalités d’application du décret entraîneront de nouvelles dépenses que beaucoup de municipalités ne pourront pas se permettre, renforçant ainsi le sentiment d’inégalité entre territoires.

Les maires d’Île-de-France sont-ils toujours autant mobilisés pour la candidature de Paris pour les JO 2024 ?

JJPM : L’adhésion des maires franciliens à l’accueil des Jeux olympiques en 2024 est massive. L’Amif fait d’ailleurs un travail de pédagogie auprès des élus locaux pour qu’ils puissent obtenir les réponses à toutes leurs interrogations. En décembre dernier, dans le cadre d’une séance de la commission « Développement économique », nous avons reçu Thierry Rey, ancien champion olympique et conseiller spécial au sein du Comité de candidature des Jeux olympiques et paralympiques Paris-Île-de-France 2024. Ce fut un débat très constructif qui a répondu aux quelques craintes que pouvaient avoir certains des élus locaux. Lors du prochain Salon des maires d’Île-de-France, l’Amif prolongera cette initiative en organisant une conférence sur le thème « Un moteur de la candidature Paris 2024 : les collectivités territoriales franciliennes ». De plus, tous les visiteurs pourront s’informer auprès des équipes de Paris 2024 qui aura son propre stand. Les candidatures aux JO 2024 et à l’exposition universelle 2025 sont des défis collectifs qui sont facteurs de cohésion sociale et d’ambition partagées. Notre mobilisation doit donc être totale pour les obtenir.

ST : Il est évident que les Jeux olympiques sont une véritable chance pour nos territoires.

En Seine-Saint-Denis notamment, où j’ai la chance de conduire mon mandat de maire, les JO apporteront de nouveaux équipements pérennes. Sportifs bien sûr, mais également en matière de logement. Le village olympique a été pensé pour être reconverti en une zone d’habitations durable à la suite des jeux et profiter à la population. On y retrouvera des logements répondant aux plus hautes exigences écologiques, des crèches et des commerces. Avec la crise du logement que connaît l’Île-de-France, c’est une chance à saisir.

Propos recueillis par Blandine Klaas

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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