Normes : « Simplifier n’est pas déréglementer ! » (Jean-Marie Bockel)

Le Sénat a adopté mercredi 13 janvier une proposition de résolution de Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin et président de la délégation aux collectivités territoriales, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction. La veille, l'institution adoptait également une proposition de loi constitutionnelle favorisant la simplification du droit pour les collectivités territoriales. Pour Jean-Marie Bockel, il fallait viser la source de l’inflation normative, souvent législative : « c’est pourquoi nous avons souhaité inscrire dans la Constitution le principe de la compensation par l’État des charges supplémentaires créées par les normes nouvelles ». Parallèlement à cette initiative, « nous avons souhaité faire progresser la sobriété normative en rappelant un principe simple : pour une norme réglementaire créée, une norme supprimée ou allégée », explique Jean-Marie Bockel.  La résolution identifie ainsi plusieurs pistes de simplification concrètes, parmi lesquelles : la clarification, la simplification ou encore l'allègement des formalités.