Normes : « Simplifier n’est pas déréglementer ! » (Jean-Marie Bockel)

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14 janvier 2016

Le Sénat a adopté mercredi 13 janvier une proposition de résolution de Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin et président de la délégation aux collectivités territoriales, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction. La veille, l'institution adoptait également une proposition de loi constitutionnelle favorisant la simplification du droit pour les collectivités territoriales. Pour Jean-Marie Bockel, il fallait viser la source de l’inflation normative, souvent législative : « c’est pourquoi nous avons souhaité inscrire dans la Constitution le principe de la compensation par l’État des charges supplémentaires créées par les normes nouvelles ». Parallèlement à cette initiative, « nous avons souhaité faire progresser la sobriété normative en rappelant un principe simple : pour une norme réglementaire créée, une norme supprimée ou allégée », explique Jean-Marie Bockel.  La résolution identifie ainsi plusieurs pistes de simplification concrètes, parmi lesquelles : la clarification, la simplification ou encore l'allègement des formalités.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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