Normes : lutte contre l’inflation

Quand la ville de Monteux (84) a réali- sé ses nouveaux équipements, elle a dû se plier à de nombreuses normes. Pour son stade de football féminin, les arbitres doivent disposer d’un stationnement pour leurs voitures protégé par des grillages, des vestiaires différenciés et un accès à la pelouse du stade tout aussi protégé. Pour d’autres activités de sport en salle, la ville a dû construire des vestiaires propres aux arbitres. « Nous avons dû nous plier à ces règles sinon nous n’aurions pas eu les agréments des fédérations sportives », souligne Christian Gros, maire de la ville. Sont-ce nos députés champions de l’infla- tion législative qui sont à l’origine de ces contraintes ? Non, les fédérations sportives participent activement à la construction de notre cadre juridique national qui compte près de 400 000 normes qui régissent les collectivités locales.

Heureusement, depuis 2010, avec un peu d’avance sur le « Choc de simplification » que d’aucuns appellent de leurs vœux, des commissions spécifiques mènent un travail de réflexion conjointement avec les fédérations spor- tives et les ministères, en intégrant les col- lectivités territoriales. Pour ne pas étouffer les initiatives, depuis 2009, la CERFRES (Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs) veille à limiter l’inflation de textes.

Composée de 18 membres, elle rend un avis objectif sur tout projet d’édiction ou modifi- cation de règlement fédéral concernant les équipements sportifs destinés à accueillir des compétitions. Le ministère des Sports veille au grain. À cela s’ajoute l’action de la CCEN (Commission consultative d’éva- luation des normes) qui a vu ses compé- tences élargies en 2013. Depuis, aucune norme, règlement fédéral ne seront adop- tés sans son avis. Une autre instance créée en 2004, la CNSES (Commission nationale de sécurité des enceintes sportives), est compétente pour donner un avis sur l’ho- mologation des installations sportives. Quant aux modifications de la régle- mentation, le gouvernement souligne qu’il « n’y a pas eu d’évolution importante ré- cente depuis l’introduction de l’obligation d’homologation de certains équipements sportifs introduite en 1992 et l’obligation d’accessibilité à l’horizon 2015.

À ce jour, 59 % des équipements restent accessibles aux handicapés moteurs. Cependant le ministère participe activement aux travaux concernant la réglementation des ERP (sécurité incendie et risques de panique), la qualité des eaux de baignade et les cir- cuits de vitesse. Les équipements sportifs sont concernés par la réglementation ther- mique. »