Zones vulnérables aux nitrates : Ségolène Royal annonce un assouplissement de la carte

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05 novembre 2014

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, propose un assouplissement de l’extension du nombre de zones classées vulnérables aux nitrates de juillet dernier. Le monde agricole se trouve, en effet, vent debout contre cette nouvelle carte. Face à cette colère, Ségolène Royal a réuni les préfets coordonnateurs de bassin et les Agences de l’eau, pour dresser un « bilan des consultations sur l’extension des zones vulnérables ». La ministre a constaté des « erreurs ponctuelles » et a expliqué que « les limites des bassins versants alimentant les masses d’eau superficielles » seraient mieux prises en compte pour « éviter de classer tout le territoire communal ». La carte publiée le 23 juillet devrait donc évoluer d'ici la fin de l'année.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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