Mutualisation : des propositions pour poursuivre le renforcement de l'intercommunalité

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), ont reçu, le 22 janvier, le rapport sur l’évaluation de politique publique concernant les mutualisations dans le bloc communal. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP). Le rapport constate que les mutualisations dans le bloc communal ont pour l’instant davantage été associées à une extension de la qualité de service qu’à une maîtrise des dépenses. Il ne remet pas en cause pour autant l’intercommunalité, « dont les progrès ont été un facteur décisif de diffusion des équipements et services publics, notamment en zone rurale », précise le communiqué du ministère de la Décentralisation. Dans un contexte de réduction de la dépense publique, le rapport préconise d’assouplir les possibilités de mutualisation entre les communes d’un EPCI ou entre les EPCI eux-mêmes. Il propose également d’autoriser certaines formes de mutualisations ascendantes, mettant les moyens des communes au service de la communauté. Il souligne enfin l’importance du dialogue social « comme condition de réussite des démarches de mutualisation ». Les propositions du rapport seront examinées dans le cadre du parcours parlementaire du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et du PLF 2016.