Moralisation de la vie publique : les élus ne pourront plus exercer plus de trois mandats identiques

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06 juin 2017

Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté son projet de réforme en vue d'une moralisation de la vie publique. Plusieurs mesures seront ainsi inscrites au programme d'une révision constitutionnelle, parmi lesquelles : la suppression de la Cour de Justice de la République, la fin du siège de plein droit au Conseil constitutionnel pour les anciens présidents, l'impossibilité pour les ministres d'exercer des fonctions exécutives locales et la limitation pour les élus de l'exercice à trois mandats identiques et successifs de député, de sénateur ou d’exécutif local, sauf pour les petites communes, afin de permettre un renouvellement des représentants. Le projet prévoit également d'intertdire aux parlementaires de recruter des membres de leur famille, la suppression de la réserve parlementaire, ou encore le remboursement au réel des frais de mandat des parlementaires (sur justificatif).

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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