Modernisation du PLU : un guide pour accompagner les collectivités

Pour aider les collectivités territoriales à moderniser le contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a souhaité diffuser un guide pratique afin de permettre aux élus de s’approprier les outils offerts par la nouvelle réglementation. Pour rappel, le décret de modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, entré en vigueur le 1er janvier 2016 vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Aussi, le guide comprend la traduction de vingt propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs concernant l’utilisation du document : simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU et les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique, offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires.