Mise en place d'une charte de fiabilité des comptes locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes locaux a été signée le 21 mars dernier par les ministres chargés de l'Economie et des Finances, du Budget et de la Réforme de l’Etat, ainsi que par les présidents des grandes associations nationales d'élus locaux et le Premier président de la Cour des comptes. En soulignant l'importance de la qualité comptable pour la démocratie locale et en se fondant sur les bonnes pratiques constatées sur le terrain, cette charte a pour ambition de fédérer tous les acteurs locaux en harmonisant à l’échelle nationale les méthodes et les outils mis à leur disposition. La charte propose également d'adapter les modes d’attestation de la fiabilité des comptes à l’hétérogénéité des situations et des enjeux financiers au sein du secteur public local. Les orientations générales définies dans la charte feront l'objet d'un suivi régulier par le Comité national relatif à la fiabilité des comptes publics locaux, instance partenariale rassemblant les représentants des ordonnateurs locaux, des comptables publics et des juges des comptes. Pour lire la charte.