Mise en œuvre de la nouvelle carte d'intercommunalité : encore du chemin à parcourir selon l'AMF

Non classé
11 avril 2016

L’Association des maires de France (AMF), réunie en comité directeur, a pris position sur la nouvelle carte intercommunale, quelques jours seulement après l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Si un schéma intercommunal a été arrêté dans chaque département, l’AMF rappelle qu’il s’agit moins d’une adhésion unanime des maires à la refonte de la carte intercommunale que d’un strict respect de la loi votée. « Les élus ont en effet recensé, au cours du processus d’élaboration des schémas, un certain nombre de difficultés dans la mise en place des nouveaux périmètres auxquelles il appartiendra d’apporter des réponses précises afin de garantir leur application sereine », explique l’AMF. Pour celle-ci, les projets d'évolution des communautés ne pourront réussir, au bénéfice des habitants, que s'ils s'appuient sur un accord significatif des conseils municipaux des communes concernées. Enfin, l’AMF a réitéré, lors de la réunion de son comité directeur, son opposition à tout transfert sans débat de la compétence PLU aux intercommunalités, notamment au moment d'une fusion d'EPCI.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right