Métropole lyonnaise : 75 M€ pour le département

Le nouveau département du Rhône percevra 75 M€ par an de la future Métropole lyonnaise, appelée à assumer les compétences du conseil général. Il s'agit d'une dotation de compensation dans la mesure où la métropole lyonnaise est jugée plus riche. A l'issue de la scission, la métropole lyonnaise captera 78 % des recettes jusqu'à présent perçues par le département du Rhône, soit 1,26 Md€. Pour déterminer cette somme, les recettes et dépenses du Grand Lyon, d'une part, et du département du Rhône, d'autre part, ont été territorialisées. Par ailleurs, la dette a également été répartie entre les deux collectivités. La métropole de Lyon héritera de 64,7 % des 588 M€ d'emprunts classiques. Quant aux emprunts toxiques, ils resteront détenus mutuellement par les deux collectivités.