Méthanisation et éoliennes : l'expérimentation lancée dans 7 régions

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27 mars 2014

Une ordonnance créant la possibilité d’expérimenter une autorisation administrative unique pour les éoliennes, les unités de méthanisation et d’hydroélectricité a été publiée au Journal officiel. L’expérimentation permettra de fusionner dans une seule déclaration toutes les décisions nécessaires à la réalisation de ces installations : permis de construire, autorisation ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement), et éventuellement autorisation de défrichement, dérogation « espèces protégées » et autorisation au titre du Code de l'énergie. Cette expérimentation sera limitée à trois ans, et pourra être menée dans sept régions uniquement : Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Picardie, Nord–Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bretagne et Basse-Normandie. Selon le rapport au président de la République accompagnant l’ordonnance, l’objectif est de « réduire les délais pour le porteur de projet afin qu'il obtienne plus rapidement une décision unique (autorisation ou refus) qui portera sur son projet global, plutôt que de voir se multiplier les délais pour des autorisations successives ». Les collectivités de ces régions qui souhaitent créer des unités de méthanisation auront désormais un interlocuteur unique : le préfet, chargé de délivrer ou non l’autorisation. Pour lire l'ordonnance.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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