L'Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (Adullact) et l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (Aful) s'inquiètent des futures dispositons législatves françaises et européennes en matière de logiciels libres et alertent les pouvoirs publics. Selon elles, les futures dispositions législatives discutées au sein de l'Union Européenne risquent d'impacter la création et l’exploitation de logiciels libres. « La nécessaire protection du droit d'auteur ne doit pas entraver la création de biens communs dont font partie les logiciels libres », expliquent les associations. Aussi, l'Adullact et l'Aful demandent à la ministre de la Culture et au directeur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique de tenir compte des réalités économiques et techniques, et de marquer leur confiance en développant un véritable plan de souten à la création libre.
Pour consulter la lettre ouverte des deux associations.
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