Médiation entre l’État et les collectivités : Alain Lambert

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30 novembre 2013

À l’occasion du congrès des maires, le mardi 19 novembre 2013, le Premier-ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la nomination d’Alain Lambert, président du conseil généra de l’Orne, en tant que médiateur des normes entre l’État et les collectivités. Ce dernier avait remis au Premier-ministre, un rapport coécrit avec le maire du Mans, sur les normes abusives. Cette nomination confirme la volonté de Monsieur Ayrault de s’attaquer avec force au problème des normes et de l’utilité des élus de terrain pour parler d’égal à égal avec les administrations centrales.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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