Mayotte : un décret précise les conditions de subventions à la construction des écoles

Non classé
16 juin 2014

Le ministère des Outre-mer a publié un décret relatif aux modalités de versement de la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte. Sont concernés par ce décret  les communes, groupements de communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou toute personne morale de droit public exerçant la compétence relative à la construction et à la rénovation des établissements scolaires de Mayotte. Le décret limite ainsi à 80 % le taux de subventionnement des opérations de rénovation des établissements scolaires. Il fait également du commencement des travaux une condition de principe au versement de la subvention et précise les cas dans lesquels le bénéficiaire doit en reverser tout ou partie. Le maire ou le président d’EPCI devra présenter une demande de subvention et c'est ensuite le préfet qui déterminera son montant et son taux. Une précision importante : les travaux ne devront pas avoir débuté avant la demande de subvention. Le versement de la subvention se fera sous forme d'acompte au fur et à mesure de l'évolution des travaux.

Pour consulter le décret.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right