Marchés publics : finies les formalités pour les montants inférieurs à 25 000€

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16 septembre 2015

Au 1er octobre prochain, le seuil dispensant les procédures applicables aux marchés publics va être relevé à 25 000€. L'annonce a été faite par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, le 16 septembre. Il n'y aura donc plus de formalités pour les marchés publics inférieurs à cette somme que ce soit pour les pouvoirs adjudicateurs ou pour les entités adjudicatrices. Toutefois, Bercy a rappelé que « les acheteurs publics resteront bien évidemment soumis aux principes généraux de la commande publique » et qu'ils devront  veiller « à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles ». 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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