Lutte contre les pollutions d’origine domestique

Non classé
28 février 2014

Les 10e Programmes d’intervention des agences de l’eau prévoient 5 milliards d’euros d’aides pour poursuivre la lutte contre les pollutions d’origine domestique orientée vers les priorités que sont la gestion des eaux usées en temps de pluie et le soutien à l’assainissement non collectif (ANC), ainsi que les équipements d’épuration des petites et moyennes communes. Si la dépollution des eaux usées domestiques et la lutte contre la pollution industrielle d’origine organique ont enregistré d’importants progrès, l’une des causes principales du maintien de la dégradation des eaux naturelles empêchant l’atteinte de l’objectif de bon état des eaux (directive-cadre sur l’eau) reste la pollution diffuse d’origine agricole et non agricole (nitrates et phytosanitaires).

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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