Newsletter
Vidéos
Rechercher
Mon compte

Lutte contre les nuisances sonores : La France mise en demeure par la Commission européenne

Non classé
31 juillet 2013

Julie Nouvion
Présidente de Bruitparif et Conseillère régionale dʼIle-de-France

La directive 2002/49/CE impose aux communes ou EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores au sein des grandes agglomérations, de réaliser des cartes de bruit sur leur territoire. Sur la base de ces documents, elles doivent ensuite réaliser des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Dans un courrier du 31 mai 2013, la Commission européenne met en demeure la France en raison d’une mise en oeuvre insuffisante de cette directive.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right