Lutte contre les nuisances sonores : La France mise en demeure par la Commission européenne

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31 juillet 2013

Julie Nouvion
Présidente de Bruitparif et Conseillère régionale dʼIle-de-France

La directive 2002/49/CE impose aux communes ou EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores au sein des grandes agglomérations, de réaliser des cartes de bruit sur leur territoire. Sur la base de ces documents, elles doivent ensuite réaliser des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Dans un courrier du 31 mai 2013, la Commission européenne met en demeure la France en raison d’une mise en oeuvre insuffisante de cette directive.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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