Lutte contre le chômage de longue durée : l'expérimentation territoriale en bonne voie

Réunie le mercredi 16 décembre 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné la proposition de loi n° 246 (2015-2016) d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le mercredi 9 décembre 2015, cette proposition de loi permet à des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire d’embaucher en contrat à durée indéterminée des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an, afin de développer des activités répondant à des besoins économiques et sociaux locaux non satisfaits. Le financement de ce dispositif, qui prend la forme d’une expérimentation d’une durée de cinq ans, au champ restreint à dix territoires volontaires, serait assuré par un fonds national spécifique, chargé de conventionner les entreprises participantes. L’objectif poursuivi est de permettre le retour à l’emploi, à un poste rémunéré au moins au Smic, de personnes durablement éloignées du marché du travail. Ceci tout en ayant un coût nul pour la collectivité à travers la réallocation et l’activation, à budget constant, des dépenses publiques liées à l’indemnisation du chômage. La proposition de loi sera désormais examinée par le Sénat en séance publique le mercredi 13 janvier 2016.