Lutte contre le chômage de longue durée : l'expérimentation territoriale en bonne voie

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17 décembre 2015

Réunie le mercredi 16 décembre 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné la proposition de loi n° 246 (2015-2016) d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le mercredi 9 décembre 2015, cette proposition de loi permet à des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire d’embaucher en contrat à durée indéterminée des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an, afin de développer des activités répondant à des besoins économiques et sociaux locaux non satisfaits. Le financement de ce dispositif, qui prend la forme d’une expérimentation d’une durée de cinq ans, au champ restreint à dix territoires volontaires, serait assuré par un fonds national spécifique, chargé de conventionner les entreprises participantes. L’objectif poursuivi est de permettre le retour à l’emploi, à un poste rémunéré au moins au Smic, de personnes durablement éloignées du marché du travail. Ceci tout en ayant un coût nul pour la collectivité à travers la réallocation et l’activation, à budget constant, des dépenses publiques liées à l’indemnisation du chômage. La proposition de loi sera désormais examinée par le Sénat en séance publique le mercredi 13 janvier 2016.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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