Loire Atlantique : le département préempte deux parcelles pour les rendre à l’agriculture

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27 octobre 2014

Le département de Loire-Atlantique vient de préempter deux parcelles dont l’utilisation était menacée. Celles-ci, d’une surface totale de 1 731 m2, vont pouvoir être utilisées par un exploitant agricole. « L’acte notarié signé par le département est la première préemption réalisée en France dans le cadre d’un Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) », précise Philippe Grosvalet, président du département de Loire-Atlantique. Le département de Loire-Atlantique a, en effet, créé en 2014 trois périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN), afin de protéger durablement près de 20 000 hectares d’espaces agricoles et naturels et de maîtriser l’étalement urbain.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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