Loi NOTRe : un texte loin des ambitions du projet de loi initial (SNDGCT)

Le Syndicat national des directeurs généraux de collectivité territoriale (SNDGCT) vient de faire part de ses premières réactions à l'adoption de la loi NOTRe.  « Le texte qui vient d'être adopté est très loin des ambitions du projet de loi initial. D'amendements en renoncements, c'est un texte de compromis qui ne répondra pas ou très peu aux objectifs de simplification de l'organisation territoriale et de clarification des compétences des collectivités locales qui étaient affichés au départ », explique Stéphane Pintre, président national du SNDGCT. Il regrette que le texte complexifie une nouvelle fois la situation par de multiples dérogations, telles que le manque de clarté et de lisibilité des seuils d’intercommunalités, la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions assortie de multiples possibilités d’intervention hors compétences... Le SNDGCT regrette enfin, sur le bloc communal, le transfert obligatoire de certaines compétences, tel que le tourisme. « L’introduction d’un intérêt communautaire aurait permis de s’adapter aux réalités des territoires », argumente-t-il.