Loi Notr : les maires de Chevilly-Larue, L'Haÿ-les-Roses et Villejuif s'expriment pour maintenir la géothermie dans leur giron

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20 mai 2015

Le projet de loi Notr, qui entre dans une phase de deuxième lecture, prévoit le transfert de la compétence  « réseaux de chaleur et de froid » des communes de Chevilly-Larue, L'Haÿ-les-Roses et Villejuif vers la métropole du Grand Paris. Les maires de ces trois villes prennent position contre cette disposition et estime qu'il s'agit d'un non sens écologique et économique. Sur le plan écologique, les élus avancent que « la géothermie est une énergie locale qui fonctionne sur le principe de l’épuisement de la température en relation avec la distance. Elle ne se prête donc pas à une interconnexion à une très grande échelle des réseaux existants, qui serait totalement inefficace. La géothermie doit au contraire être gérée dans une logique de développement local. » D'un point de vue économique, cette disposition « pourrait se traduire par un renchérissement très important de cette énergie locale. Sur le territoire métropolitain co-existent plusieurs dizaines de réseaux de chaleur à sources d’énergie différentes, dont 3/4 sont des énergies fossiles, avec des grilles tarifaires et des modes d’exploitation très différents. Fondre notre réseau avec ces autres réseaux risque de nous faire perdre le bénéfice de la TVA à taux réduit, à laquelle nous avons droit en tant qu’énergie renouvelable. Résultat : des factures d’énergie à la hausse pour nos concitoyens, et des énergies renouvelables pénalisées au profit des énergies fossiles ! » concluent-ils.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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