Loi Notr : l'ARF satisfaite

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21 juillet 2015

L’Association des régions de France (ARF) salue l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) « qui vient clarifier les compétences des collectivités en matière de développement économique et renforcer le couple Région-PME. » En effet, le texte prévoit une compétence exclusive des Régions sur les aides aux entreprises, la fin des interventions économiques en propre des départements dès le 31 décembre 2015 ainsi qu’une définition par la Région, en collaboration avec les EPCI et métropoles, des orientations régionales sur toutes les dimensions du développement économique. Les Régions regrettent cependant la dérogation accordée aux métropoles leur permettant en cas de désaccord avec la Région de définir leur propre document d’orientations.

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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