L’Association des régions de France (ARF) salue l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) « qui vient clarifier les compétences des collectivités en matière de développement économique et renforcer le couple Région-PME. » En effet, le texte prévoit une compétence exclusive des Régions sur les aides aux entreprises, la fin des interventions économiques en propre des départements dès le 31 décembre 2015 ainsi qu’une définition par la Région, en collaboration avec les EPCI et métropoles, des orientations régionales sur toutes les dimensions du développement économique. Les Régions regrettent cependant la dérogation accordée aux métropoles leur permettant en cas de désaccord avec la Région de définir leur propre document d’orientations.
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