Loi NOTRe : l'ADCF interpelle les parlementaires

Non classé
18 juin 2015

Alors que s’engage la deuxième lecture du projet de loi NOTRe à l’Assemblée nationale, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) appelle les parlementaires à franchir une étape décisive dans la clarification des responsabilités et l’efficacité de notre décentralisation. « La loi NOTRe doit proposer une organisation pour les dix années qui viennent car il faudra cesser de remettre l’ouvrage sur le métier tous les deux ans » a expliqué le président de l’ADCF, Charles-Eric Lemaignen. L’ADCF rappelle qu’une opportunité est offerte d’identifier avec précision le « cœur de métier » de chaque niveau de collectivité mais aussi des services territoriaux de l’Etat et des opérateurs publics divers qui ont proliféré depuis trente ans. L’ADCF soutient enfin les dispositions du projet de loi et les amendements parlementaires qui visent à renforcer le socle des compétences obligatoires des intercommunalités et organiser la convergence progressive des statuts des différentes catégories de communautés.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right