Loi NOTRe : l'ADCF interpelle les parlementaires

Alors que s’engage la deuxième lecture du projet de loi NOTRe à l’Assemblée nationale, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) appelle les parlementaires à franchir une étape décisive dans la clarification des responsabilités et l’efficacité de notre décentralisation. « La loi NOTRe doit proposer une organisation pour les dix années qui viennent car il faudra cesser de remettre l’ouvrage sur le métier tous les deux ans » a expliqué le président de l’ADCF, Charles-Eric Lemaignen. L’ADCF rappelle qu’une opportunité est offerte d’identifier avec précision le « cœur de métier » de chaque niveau de collectivité mais aussi des services territoriaux de l’Etat et des opérateurs publics divers qui ont proliféré depuis trente ans. L’ADCF soutient enfin les dispositions du projet de loi et les amendements parlementaires qui visent à renforcer le socle des compétences obligatoires des intercommunalités et organiser la convergence progressive des statuts des différentes catégories de communautés.