Loi montagne : l’ANMSM salue le vote à l’unanimité moins une voix de l’Assemblée nationale

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19 octobre 2016

L'Assemblée nationale a adopté avec 511 voix pour et une contre le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, mardi 18 octobre. L'Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) a salué ce vote et appelle les sénateurs à voter l'amélioration du texte. Elle rappelle également que l’adoption définitive du projet de loi avant la fin de l’année est impérative pour la mise en œuvre de la dérogation au transfert de la compétence promotion du tourisme. 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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