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Logements vacants : la DGFIP crée un outil d'information pour les communes

Non classé
30 mai 2014

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de lancer un outil informatique permettant de donner aux villes des informations détaillées sur les logements vacants et les résidences secondaires sous-occupées situés sur leur territoire. Le logiciel peut communiquer à la demande des communes, des intercommunalités ou des départements les « données à caractère personnel » concernant les logements vacants de leur périmètre géographique. De la même manière, les données à caractère personnel relatives aux résidences secondaires pourront être communiquées aux communes. Pour les logements vacants, les données communiquées sont : le nom du propriétaire ou sa raison sociale si c’est une personne morale - et le cas échéant celui du gestionnaire -, l’adresse et les références cadastrales du local, sa valeur locative, et toutes les informations relatives à sa vacance (« première année de vacance du local, année de référence de taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou de taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), indicateur de taxation à la TLV ou à la THLV, indicateur signalant un local susceptible d'être soumis à la TLV ou à la THLV au cours de l'année N »). Les mêmes données de base pourront être communiquées pour les résidences secondaires. Seuls des agents « habilités » pourront recevoir les données.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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