Logements vacants : la DGFIP crée un outil d'information pour les communes

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30 mai 2014

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de lancer un outil informatique permettant de donner aux villes des informations détaillées sur les logements vacants et les résidences secondaires sous-occupées situés sur leur territoire. Le logiciel peut communiquer à la demande des communes, des intercommunalités ou des départements les « données à caractère personnel » concernant les logements vacants de leur périmètre géographique. De la même manière, les données à caractère personnel relatives aux résidences secondaires pourront être communiquées aux communes. Pour les logements vacants, les données communiquées sont : le nom du propriétaire ou sa raison sociale si c’est une personne morale - et le cas échéant celui du gestionnaire -, l’adresse et les références cadastrales du local, sa valeur locative, et toutes les informations relatives à sa vacance (« première année de vacance du local, année de référence de taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) ou de taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), indicateur de taxation à la TLV ou à la THLV, indicateur signalant un local susceptible d'être soumis à la TLV ou à la THLV au cours de l'année N »). Les mêmes données de base pourront être communiquées pour les résidences secondaires. Seuls des agents « habilités » pourront recevoir les données.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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