Logements sociaux : vers une réquisition dans les villes récalcitrantes ?

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23 janvier 2015

Lors d'une interview sur BFM TV, le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a indiqué qu'il était nécessaire de « durcir »  la loi Solidarité rénovation urbaine (SRU) qui fixe le seuil minimum de 25 % de logements sociaux dans chaque commune. Il y a « encore des villes qui aujourd’hui préfèrent payer des amendes que de construire des logements sociaux », estime le ministre avant d'ajouter : « On peut imaginer que l’Etat puisse se saisir de terrains disponibles dans ces quartiers et construise à la place des collectivités territoriales. »

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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