Logements sociaux : l'Etat reprend la main dans 36 communes

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26 octobre 2015

L’Etat va se substituer aux mairies dans 36 communes ne respectant pas la loi solidarité renouvellement urbain (SRU), en matière de logements sociaux (seuil minimum de 20 à 25 %). L'annonce a été faite par Manuel Valls en déplacement aux Mureaux dans les Yvelines. Concrètement, le Préfet aura la possibilité d'imposer un lieu où seront construits les logements sociaux, ainsi que de « mobiliser des logements vacants dans le parc privé ». Ces communes se situent majoritairement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), autour de Lyon et de Paris.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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