Logements : le foncier public mobilisé

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07 janvier 2015

Le rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public a été remis mercredi 7 décembre à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, par Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF). Et le bilan est plutôt encourageant. Au 31 décembre 2014, plus de 110 terrains publics prioritaires ont été identifiés par les préfets à la demande de la ministre, pour que leurs cessions puissent aboutir majoritairement avant la fin 2015 avec l’accompagnement de la CNAUF. 15 projets de cessions - relevant notamment des ministères de la Défense, de l’Intérieur et de l’Economie et des Finances, mais aussi de RFF - ont été examinés en quatre mois. Parmi eux : 3 cessions ont été conclues fin 2014 (Nantes, Romainville et Pontoise), 5 le seront au 1er trimestre 2015 (Lille, Rennes, Montpellier, Alès et Savigny-sur-Orge) et 2 sont en cours d’arbitrage par le Premier ministre, Enfin, 11 terrains de l’Etat ont été cédés avec décote, en plus d’un terrain ferroviaire.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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