Logements insalubres : l'Agglo Béziers Méditerranée lance le permis de louer

Non classé
30 mars 2018

Béziers Méditerranée lance, avec l'appui de dix de ses communes, le permis de louer. Avec cette mesure, l'intercommunalité souhaite lutter contre le logement indigne. Ce dispositif est issu de la loi Alur qui a prévu deux nouveaux régimes permettent aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers pour lesquels la mise en location d’un bien doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable. La loi prévoit un délai de 6 mois à respecter entre la date de publication de la délibération instaurant cette mesure et sa mise en application concrète sur le terrain. C’est à partir du second semestre que ce permis de louer sera applicable sur le territoire, uniquement dans les périmètres définis.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right