Logement social : la Caisse des Dépôts déploie le dispositif « Allongement de dette »

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08 février 2018

Afin d’accompagner le secteur du logement social dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts annonce la mise en œuvre de sa première mesure : l’allongement d’une partie de la dette des Organismes de logement social (OLS). « L'objectif de cette mesure est de fournir rapidement des marges de manœuvre financières aux organismes éligibles », explique Olivier Mareuse, directeur du Fonds d’Epargne. Cette mesure fera l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt lancé à partir du 15 février 2018, ouvert sur une durée limitée (trois mois) pour les organismes éligibles soumis à la réduction de loyer de solidarité et avec une date d’effet de la mesure fixée au 1er juillet pour tous les prêts allongés dans ce cadre. Par ailleurs, la Caisse des Dépôts mettra en place d’ici à l’été un ensemble de mesures d’accompagnement afin de soutenir l’investissement du secteur et de l’aider dans sa recomposition et ses efforts de mutualisation.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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