Logement : premier versement les aides pour les maires bâtisseurs

Non classé
15 novembre 2015

L’arrêté fixant les montants d’« Aide aux maires bâtisseurs » pour chacune des 1232 communes éligibles en zone tendue a été publié au Journal officiel. Pour soutenir les efforts des maires pour construire des logements, l’Etat verse dès maintenant à près de 470 communes une aide de 2100 euros par logement construit chaque année au-delà du seuil de 1 % des logements existants sur la commune. Au titre des permis de construire délivrés au 1er semestre 2015, voici les principales zones géographiques concernées : la région Ile-de-France (13 millions d’euros) ; les départements d’Outre-mer (5,8 millions d’euros) ; la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (2,9 millions d’euros) ; la région Rhônes-Alpes (2,9 millions d’euros) ; et les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon (2,8 millions d’euros).

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right