Logement : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives

Non classé
24 avril 2016

L'AMF n'a pas tardé à réagir aux dispositions du projet de loi égalité et citoyenneté adopté le 13 avril en Conseil des ministres. L’AMF estime que les mesures proposées sont parfois trop technocratiques et recentralisantes, notamment au niveau du préfet. En effet, le préfet attribuerait lui-même les logements de manière autoritaire si les objectifs n’étaient pas atteints. L’AMF conteste par ailleurs un paradoxe majeur dans ce projet de loi : alors que la responsabilité et l’engagement financier continueront à incomber aux communes (seuil minimal d’obligations de logements sociaux et prélèvements), ce sont les intercommunalités qui se verront transférer l’ensemble des attributions des logements ainsi que de l’exercice de la compétence habitat pour un certain nombre d’entre eux. Enfin, l'association estime que les maires doivent pouvoir librement gérer les attributions de logements au sein des contingents communaux et s’oppose fermement à la disparition du critère de préférence communale.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right