Logement : l’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives

L'AMF n'a pas tardé à réagir aux dispositions du projet de loi égalité et citoyenneté adopté le 13 avril en Conseil des ministres. L’AMF estime que les mesures proposées sont parfois trop technocratiques et recentralisantes, notamment au niveau du préfet. En effet, le préfet attribuerait lui-même les logements de manière autoritaire si les objectifs n’étaient pas atteints. L’AMF conteste par ailleurs un paradoxe majeur dans ce projet de loi : alors que la responsabilité et l’engagement financier continueront à incomber aux communes (seuil minimal d’obligations de logements sociaux et prélèvements), ce sont les intercommunalités qui se verront transférer l’ensemble des attributions des logements ainsi que de l’exercice de la compétence habitat pour un certain nombre d’entre eux. Enfin, l'association estime que les maires doivent pouvoir librement gérer les attributions de logements au sein des contingents communaux et s’oppose fermement à la disparition du critère de préférence communale.