Liste des pièces nécessaires à la constitution d’un appel d’offres

Non classé

15 septembre 2014

• Acte d’engagement et annexes éventuelles

• Cahier des clauses administratives particulières

• Cahiers des clauses techniques particulières

• Cahier des clauses administratives générales

• Cahier des clauses techniques générales

• Actes spéciaux de sous-traitance

• Offre technique et financière

Mots clefs :

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La reconquête de la souveraineté alimentaire, une priorité nationale selon Christiane Lambert, présidente de la FNSEA

« Il faut un nouveau pacte de confiance entre les collectivités territoriales et l’État »

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Paroles de maires

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Question :

Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?

Réponses :

Non, il est élu OPJ sur sa commune.

Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.

Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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