Lettre ouverte de l'Avicca au ministre de l'Industrie

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05 avril 2014

L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) vient d'adresser une lettre ouverte à Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique. Le sujet est celui de l'accès au trés haut débit. L'Avicca y explique que la "période qui s’ouvre nécessite de moderniser en profondeur l’économie et les services publics, pour gagner en efficacité, en réactivité, en coûts". L'Aviica rappelle qu'à ce jour 62 départements sontconcernés par un projet régional ou départemental, proposé au Fonds pour la société numérique. Toujours selon l'Avicca, "ce plan doit faire l’objet de décisions rapides pour produire tous ses effets, en termes de gouvernance et d’adaptation, afin de répondre aux objectifs fixés par le Président de la République. Le plan France Très haut débit a prévu la création rapide d’un établissement public. L’ampleur de la tâche et la volatilité du secteur le rendent clairement nécessaire. La participation des collectivités à sa gouvernance est un impératif, compte tenu des financements et du risque qu’elles assument, à savoir un total de 13 milliards sur les 20 du Plan". Pour lire la lettre ouverte.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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