Les Yvelines créent un opérateur de compensations environnementales

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08 novembre 2016

Le département des Yvelines va se doter d’un opérateur de compensations environnementales, sous la forme d’un groupement d’intérêt public. Doté d'un capital de 1 M€, il aura pour objectif de pallier aux projets d’aménagement qui ne parviennent pas à éviter ou à réduire suffisamment leur impact sur la biodiversité et les milieux naturels. naturels. La loi prévoit, en effet, que cet impact puisse être compensé par la restauration d’autres milieux naturels, sur financement du maître d’ouvrage. L'opérateur les accompagnera donc sur ces sujets. 

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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