Les territoires du Grand Paris devraient garder leur autonomie jusqu'en 2020

Non classé
08 janvier 2015

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a annoncé mercredi 7 janvier que les territoires du grand Paris devraient conserver leur autonomie jusqu'en 2020. Ces structures d'un minimum de 300 000 habitants conserveront leur personnalité morale durant une « période charnière » entre 2016 - année de création de la métropole du Grand Paris - et 2020. Celles-ci bénéficieront toujours de leur autonomie fiscale et « le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) sera encore décidé par les territoires », a précisé Marylise Lebranchu. Ceux-ci seront ensuite lissés sur l'ensemble du territoire de la métropole du Grand Paris. 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right